Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de créations artisanales réalisées par Atelier Chaméa.

Article 2 – Produits

Les créations proposées sont réalisées à la main. Chaque pièce étant artisanale, de légères variations de taille, de couleur ou de finition peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Atelier Chaméa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de fabrication et d'expédition sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon le volume d'activité.
Atelier Chaméa ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou d’article manquant à la livraison, nous vous invitons à signaler toute anomalie au transporteur sur le document de livraison et à contacter rapidement Atelier Chaméa à contact@atelierchamea.fr, avec des photos si possible. L’absence de réserves à la livraison ne vous prive pas de vos droits au titre des garanties légales.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de leur réception pour nous communiquer votre décision, sans avoir à la justifier. Si votre commande est livrée en plusieurs fois, ce délai commence à la réception du dernier article. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez exercer ce droit depuis votre compte client, accessible par le lien « Annulation et rétractation » de la boutique, ou par une déclaration exprimant clairement votre décision, adressée à contact@atelierchamea.fr.

Les achats réalisés avec les options habituelles proposées sur les fiches produits, notamment les tailles prédéfinies, les couleurs du catalogue et les finitions proposées, bénéficient du droit de rétractation de 14 jours, même lorsque la pièce est fabriquée après commande.

Les demandes spécifiques convenues avec Atelier Chaméa à la suite d’un contact via la page Personnalisation sont examinées séparément. Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour ces commandes particulières, cette exception s’applique uniquement lorsque la pièce répond effectivement à ces conditions.

Le client est informé de l’exception applicable avant la validation de sa commande. Le simple fait de passer commande par message ne suffit pas à entraîner cette exclusion.

Cette exception ne limite pas vos droits au titre des garanties légales, notamment en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 8 – Retours et remboursements

Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer les articles concernés au plus tard dans les 14 jours suivants, à l’adresse : Atelier Chaméa, 3 rue Louis Henri de Guesdon, 29800 Landerneau, France.

Les frais directs d’expédition du retour sont à la charge du client en cas de rétractation. Cette disposition ne s’applique pas à la prise en charge d’un produit défectueux ou non conforme au titre des garanties légales.

Le client doit utiliser l’emballage d’origine ou un autre emballage adapté afin de protéger les articles retournés pendant le transport. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation donnent lieu à un remboursement, et non à un échange commercial. Si le client souhaite un autre produit, il peut passer une nouvelle commande sur la boutique. Ces dispositions ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.