Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de créations artisanales réalisées par Atelier Chaméa.

Article 2 – Produits

Les créations proposées sont réalisées à la main. Chaque pièce étant artisanale, de légères variations de taille, de couleur ou de finition peuvent exister. Les couleurs des photos sont aussi fidèles que possible, mais peuvent légèrement varier selon les paramètres de votre écran.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Atelier Chaméa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de fabrication et d'expédition sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon le volume d'activité.
Atelier Chaméa ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les articles en stock.

Exception pour les produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits fabriqués sur commande avec des options choisies par le client (couleur, fermeture, finition, etc.) sont expressément exclus du droit de rétractation. Le client en est informé et donne son accord explicite avant la validation de sa commande.

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Atelier Chaméa. Le client est responsable du produit retourné, il doit s'assurer du retour dans son emballage d'origine ou dans un autre emballage adapté et pouvant assurer le retour dans de bonnes conditions et sans dégradation du produit. L'entreprise Atelier Chaméa ne pourra pas être tenue responsable si le produit retourné est défectueux ou abimé par la société de transport choisie par le client.

Les produits retournés ne peuvent donner lieu qu'à un remboursement, le client ne peut demander le renvoi d'un autre produit en échange. Si le client souhaite un autre produit à la place de celui retourné, il pourra repasser commande sur le site.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11 – Informations environnementales

• Identifiant Unique (IDU) – Article L.541-10 du Code de l’environnement
  Atelier Chaméa – SIRET : 10575058200014
  Filière Emballages ménagers & Papiers graphiques – Citéo
  IDU : FR538999_01DYXY